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Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGV/CGU)
(mises à jour le 15 avril 2023)
La marque Effeuillantine est heureuse de vous accueillir sur son site web Effeuillantine.com (ci-après dénommé le “Site”).
Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés sur le Site. Elles sont systématiquement accessibles sur le Site par le Client au moment de l’enregistrement de la commande.
En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces conditions générales de vente à l’exclusion de toutes autres conditions présentes dans des prospectus, catalogues émis par EFFEUILLANTINE.
Les présentes conditions sont régies par le droit français en ce compris la Loi pour la confiance dans l’économie numérique (loi n°2004/575 du 21 juin 2004).
Toute condition contraire posée par le Client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à EFFEUILLANTINE quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait qu´EFFEUILLANTINE ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
EFFEUILLANTINE s´efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, et se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Si une condition devait faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages et lois françaises en vigueur en matière de vente à distance.
Editeur du Site
EFFEUILLANTINE SASU, au capital de 1000€
Siège social : 66 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris
RCS Paris n° 899 484 992
Directrice de la publication : Laura Caillaud
Concepteur du Site
Hébergeur du Site
Service clientèle
Pour toute information, question ou conseil, le service clientèle d’EFFEUILLANTINE est à la disposition de ses Clients par Email à l’adresse : contact@effeuillantine.com
Article 1. Objet
Les présentes conditions ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles la société EFFEUILLANTINE SASU, au capital de 1000 Euros, inscrite au R.C.S. de Paris sous le numéro 899 484 992, dont le siège social est situé 66 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France (ci-après désigné “EFFEUILLANTINE”) en tant que vendeur procède à la vente et à la livraison des articles EFFEUILLANTINE commandés sur le site www.effeuillantine.com ; et d’autre part de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente de produits par EFFEUILLANTINE à toutes personnes physiques non commerçantes, majeures et ayant la pleine capacité juridique (ci-après désignées le “Client”). Elles s’appliquent sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes, des produits proposés par EFFEUILLANTINE sur le Site.
Article 2. Produits
• 2.1 Caractéristiques des produits
Les produits proposés à la vente en ligne sont ceux présentés sur le Site. Ils sont décrits et reproduits par EFFEUILLANTINE sur le Site avec la plus grande exactitude possible. Les informations communiquées sur la fiche des produits mentionnent notamment les caractéristiques essentielles des produits (coloris, description, composition, taille), leur prix TTC (Toutes Taxes Comprises).
Toutefois, EFFEUILLANTINE attire l´attention du Client sur le fait que les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, de la difficulté de faire apparaître sur l’écran le rendu des matières ou encore, sans toutefois être exhaustif, l’adaptation technique. Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l´annulation de la vente.
En cas d´erreur manifeste ou omission non significative entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou sa description, EFFEUILLANTINE ne saurait voir sa responsabilité engagée.
Les offres de produits et les prix figurant sur le Site sont valables tant qu’ils figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
• 2.2 Disponibilité des Produits
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Seuls les produits figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client sont proposés à la vente. Ainsi lors de la passation de commande, le Client est informé de la disponibilité du Produit sélectionné. En cas d’indisponibilité d’un produit, EFFEUILLANTINE s´engage à en informer le Client dans les plus brefs délais par courrier électronique et à lui indiquer, le cas échéant, le délai d’attente estimé pour la livraison du produit. Le Client pourra confirmer sa commande ou demander le remboursement du produit sur la base du prix facturé.
– Les frais de préparation et de livraison seront remboursés au Client si ce dernier confirme l´annulation de la totalité de sa commande.
– Les frais de préparation et de livraison resteront à la charge du Client si ce dernier confirme la livraison d´un ou plusieurs autres produits disponibles faisant partie de la même commande.
Article 3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) TTC, Toutes Taxes Comprises incluant la TVA et hors frais de préparation et de livraison qui varient selon les pays concernés. Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, il sera automatiquement répercuté sur le prix des articles. Le montant forfaitaire de participation aux frais de préparation et de livraison est communiqué au Client sur le bon récapitulatif de la commande, ce, avant validation de cette dernière.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel “échange/remboursement” tel que détaillé ci-dessous.
À tout moment, EFFEUILLANTINE se réserve le droit de modifier les prix et descriptions des produits et notamment en cas d’augmentation des charges, du taux de TVA, et/ou en cas d’erreur typographique ou de saisie manifeste. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de l´enregistrement de la commande, sauf erreur manifeste. En effet, malgré la vigilance d’EFFEUILLANTINE, il est possible que surviennent sur le Site des erreurs de prix et ce, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique…). Si des commandes ont été passées à des prix erronés ou manifestement dérisoires (vil prix), les commandes seront annulées, même si elles avaient été validées par les services d´EFFEUILLANTINE. EFFEUILLANTINE informera alors chacun de ses Clients concernés dans les meilleurs délais, afin qu’ils soient en mesure, s’ils le souhaitent, de repasser leur commande au prix corrigé et exact.
Article 4. Commande / Paiement
• 4.1 Compte Client
Le Client peut passer commande après création d’un compte client.
Lors de la création du compte client, tout Client doit renseigner les champs qui lui sont proposés, pour créer son profil Client et obtenir ses identifiants de connexion, ceux-ci sont personnels. Toute perte ou oubli de ces identifiants pourra être signalé à EFFEUILLANTINE, à l’adresse email suivante : contact@effeuillantine.com.
Pour passer commande, le Client doit remplir un formulaire d’inscription et compléter notamment les informations nécessaires à son identification :
– Adresse électronique valide et mot de passe de son choix (confidentiel et personnel) pour l´identification du Client sur le Site,
– Données nominatives marquées d’un astérisque, obligatoires et nécessaires pour le traitement des factures et la livraison des commandes.
Il est important que le Client remplisse le formulaire avec le plus d´exactitude possible afin d´éviter toute erreur ou incidence dans l’envoi du ou des articles commandés. Les données enregistrées sur ce Site sont exclusivement destinées à EFFEUILLANTINE.
• 4.2 Enregistrement de la commande
Tout Client qui souhaite passer une Commande sélectionne le ou les Produits de son choix en cliquant sur “Ajouter au panier”. Au terme de cette étape, une page récapitulative correspondant au bon de Commande apparaît à l´écran, permettant au Client d´effectuer toutes modifications puis de valider en cliquant sur “Valider la commande”.
Pour accéder à la validation de la commande, le Client doit prendre connaissance des Conditions Générales de Vente et les accepter de manière expresse en cochant la case prévue à cet effet.
• 4.3 Validation de la commande
Le Client acheteur garantit à EFFEUILLANTINE qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa commande, lors de l’enregistrement de la Commande. Le Client par la validation de son panier d’achat, du bon de commande récapitulatif et l’acceptation des Conditions Générales de Vente donne son consentement pour passer à l’étape de la validation de la commande par le paiement. Le prix dû par le Client est le montant indiqué sur le bon de commande récapitulatif dont le Client a pris connaissance avant de valider sa commande. Cette validation vaut acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site.
La Commande n’est prise en compte qu’après saisie du numéro de carte bancaire, de sa date d’expiration et le numéro de cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire) pour le paiement. Ce paiement fait l’objet d’une validation définitive par le GIE carte bancaire.
Le débit de la carte est effectué au moment de la validation du paiement.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’intégralité de la commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
• 4.4 Sécurisation du paiement
EFFEUILLANTINE utilise le service de paiement sécurisé STRIPE qui intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (numéro de carte, date d’expiration) sont transmises codées directement sur le serveur STRIPE et ne sont à aucun moment transmises sur notre serveur.
• 4.5 Accusé de réception de la commande
La validation définitive de la Commande intervient après validation du paiement.
Un mail de confirmation de la Commande et du paiement sera envoyé au Client lui confirmant ainsi son enregistrement avec un récapitulatif de l’ensemble des informations déjà communiquées.
• 4.6 Suivi des commandes
Le détail et le suivi de l´acheminement de chacune des commandes est consultable à tout moment via le numéro de suivi qui sera communiqué au Client suite au traitement de sa commande.
Article 5. Livraison
Sauf cas de force majeure ou fait imprévisible et insurmontable, les délais de livraison seront ceux indiqués ci-dessous et courent à compter de la date de confirmation de la commande. Ils sont communiqués au Client avant toute validation de commande et paiement. Il incombe ainsi au Client de choisir le pays de livraison et son mode d’acheminement lorsque cela lui est proposé.
EFFEUILLANTINE prend toutes les précautions pour que ses colis arrivent en parfait état. Cela étant, le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du produit livré, et d’émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur
• 5.1 Modes de livraison
– livraison par Lettre suivie au domicile du Client ou à toute autre adresse de son choix (à préciser dans le formulaire de livraison).
– livraison par Mondial Relay dans un point relais au choix (en France uniquement).
• 5.2 Zones de livraison
Pour les livraisons en Lettre Suivie, les commandes passées sur le site EFFEUILLANTINE peuvent être livrées dans tous les pays proposés dans la liste déroulante au moment de la commande.
Pour les livraisons avec Mondial Relay, les commandes passées sur le site EFFEUILLANTINE peuvent être livrées uniquement en France.
• 5.3 Délais de livraison
Toutes les livraisons sont réalisées dans un délai maximum de 5 jours suivant la date de commande.
En cas de dépassement de la date limite de livraison (sauf cas de force majeure), le client pourra notifier le retard par mail à l’adresse : contact@effeuillantine.com. Dans ce cas, EFFEUILLANTINE contactera les services postaux afin de mener une enquête qui n’excèdera pas 30 jours. Au terme de l’enquête, si l’envoi n’a pas été localisé, le client sera remboursé du montant de sa commande.
Tout remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de l’annulation. Le compte bancaire du Client sera directement re-crédité du montant des articles retournés grâce au partenaire de paiement sécurisé STRIPE.
• 5.4 Frais et délais de livraison
FRAIS DE PORT ET DÉLAIS DE LIVRAISON | ||
FRANCE (2 à 5 jours) | Lettre Suivie | Mondial Relay |
Pour 1 article | 3,90€ | 4,90€ |
Pour 2 à 3 articles | 4,90€ | |
Dès 4 articles | Offert | Offert |
OUTRE-MER (3 à 7 jours) | Lettre Suivie | |
Pour 1 article | 3,90€ | |
Pour 2 à 3 articles | 4,90€ | |
Dès 4 articles | Offert | |
UNION EUROPEENNE (hors Suisse) (4 à 8 jours) | Lettre suivie | |
De 1 à 2 articles | 7,90€ | |
Pour 3 articles | 8,50€ | |
Dès 4 articles | Offert | |
RESTE DU MONDE + Suisse (5 à 21 jours) | ||
De 1 à 3 articles | 13,90€ | |
Dès 4 articles | Offert | |
Le suivi est disponible jusqu’à la distribution sur 43 destinations, et jusqu’à la frontière pour les autres destinations.
Article 6. Transfert de propriété - Transfert des risques
Le transfert de propriété des articles achetés sur le Site au profit du Client ne sera réalisé qu´après le règlement intégral de toutes les sommes dues et ce quelle que soit la date de livraison des articles chez le Client. Le transfert de propriété et l´exécution des présentes conditions générales de vente s’appliquent uniquement au Client à l’origine de la commande. Durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge du Client. L’inexécution par le Client de ses obligations de paiement confère à EFFEUILLANTINE le droit d’exiger la restitution immédiate des articles livrés aux frais et aux risques du Client.
Article 7. Droit de Rétractation
7.1 Droit de Rétractation
Conformément à la loi, le Client dispose d’un droit de rétractation d’une durée de 14 (quatorze) jours à compter de la réception de sa commande, qu’il peut exercer sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux nécessaires au renvoi de sa commande. Pour exercer ce droit, le Client est tenu de retourner un formulaire de rétractation ou encore toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter. Les Produits ne devront pas avoir été portés ou lavés et devront être retournés dans leur emballage et étiquette d’origine, accompagnés de la facture.
Attention : Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.
Le formulaire de rétractation peut être renvoyé par le Client :
– par e-mail : contact@effeuillantine.com
– par voie postale à l’adresse suivante : EFFEUILLANTINE, 66 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris.
7.2 Modes de retours proposés : pour une commande passée sur Effeuillantine.com
Le Client renvoie les produits commandés dans les 14 (quatorze) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter dans les conditions définies à l’article 7.1 ci-avant. Les frais de renvoi restent à la charge du Client.
Le compte bancaire du Client sera directement re-crédité du montant des articles retournés grâce au partenaire de paiement sécurisé STRIPE.
Article 8. Echange ou remboursement de Produit
8.1 Echange
EFFEUILLANTINE procède aux échanges de produits contre un avoir de la valeur de la commande concernée. Les échanges contre un autre produit ne sont pas possibles.
Pour procéder à un échange, le Client a la possibilité de renvoyer tout article non porté, non dégradé, dans son sachet d’origine, commandé sur Effeuillantine.com, dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande par le Client. Pour ce faire, le Client devra signaler son souhait d’effectuer un retour du produit, en contactant l’adresse email suivante : contact@effeuillantine.com.
EFEUILLANTINE enregistrera le retour et émettra un avoir de la valeur des articles, à utiliser sur le site Effeuillantine.com, sous un délai de 30 jours. Des frais de retour d’un montant de 3,90€ seront soustraits au montant de l’avoir.
8.2 Remboursement
EFFEUILLANTINE ne procède pas à des remboursements.
Le Client a la possibilité de retourner son article contre un avoir, comme prévu à l’article 8.1.
Article 9. Garantie
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Tous les Produits bénéficient du régime légal de la garantie de conformité prévue aux articles L211-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code Civil.
Afin de mettre en œuvre le régime légal de la garantie de conformité prévue aux articles L211-4 et suivant du Code de la consommation, le Client bénéficie d’un délai de deux (2) ans à partir de la délivrance du bien. En cas de défaut de conformité, le Client choisit entre la réparation ou le remplacement du bien. Les défauts de conformité apparaissant dans un délai de vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien sont présumés exister, sauf preuve contraire.
En cas de mise en œuvre de la garantie des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code Civil, le Client peut demander la résolution de la vente ou la réduction du prix de vente.
Article 10. Responsabilité
Malgré le soin apporté au Site, les photographies et textes reproduits et illustrant les produits présentés, peuvent parfois comporter des erreurs : la responsabilité d’EFFEUILLANTINE ne saurait être engagée en cas d’erreur sur l’une des photographies ou d’un texte. En cas de réception d’un article non conforme à celui visionné sur le Site, le Client pourra procéder à son échange et/ou remboursement conformément aux articles 7 et 8 ci-avant.
De plus, la société EFFEUILLANTINE ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de :
– rupture de stock ou indisponibilité du produit,
– perturbation, grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondations, incendies, tout cas de force majeure et tout autre fait imprévisible ou indépendant de la société EFFEUILLANTINE.
EFFEUILLANTINE n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
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Enfin, EFFEUILLANTINE décline toute responsabilité :
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– pour les erreurs non substantielles relatives aux produits,
– pour l’impossibilité de joindre le service clientèle et/ou d’accéder au Site.
Article 11. Droit de Propriété Intellectuelle
L’utilisation du Site est réservée à un usage strictement personnel. En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent Site et tous les éléments y figurant sont soumis au droit d´auteur.
Sauf mention contraire, les marques, dessins, modèles, logos, photographies, images, graphiques, etc… se trouvant dans le présent Site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive d’EFFEUILLANTINE.
EFFEUILLANTINE rappelle que toute reproduction, utilisation ou modification, partielle ou totale, d´un quelconque élément du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable, spéciale et expresse d’EFFEUILLANTINE.
En conséquence, EFFEUILLANTINE pourra engager des poursuites, notamment en contrefaçon, à l´égard de tous ceux qui, directement ou indirectement, porteraient atteinte à ses droits.
Article 12. Réclamation
Pour toute question sur une commande déjà passée, le Service Clients sera à la disposition du Client qui est invité à le contacter à l’adresse suivante : contact@effeuillantine.com.
En cas de litige, le Client devra renseigner le numéro de Commande ainsi que le motif exact du litige de la demande.
Suite à la résolution du problème et s´il est nécessaire de procéder à un remboursement, celui-ci est effectué directement sur le compte bancaire du Client grâce au partenaire de paiement sécurisé STRIPE.
Les enquêtes menées auprès de La Poste pour connaître l’acheminement d´un colis ne doivent pas dépasser 30 jours.
Article 13. Données nominatives
EFFEUILLANTINE informe qu´en passant commande sur ce Site, les données enregistrées concernant les Clients seront utilisées par ses services internes :
– pour le traitement de la commande,
– afin d´informer les clients des actualités et événements à venir par l’envoi de newsletters,
– et afin de leur proposer des offres commerciales et des jeux-concours.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant.
Pour cela, il suffit au Client d’en faire la demande en précisant ses coordonnées :
– Par email via l’adresse : contact@effeuillantine.com
– Par courrier à l’adresse suivante :
EFFEUILLANTINE
66 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris
Le Client peut accepter ou refuser l’utilisation de ses données par EFFEUILLANTINE en faisant la demande par un des deux moyens signalés ci-dessus.
Le Site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de ses Clients. C’est la raison pour laquelle EFFEUILLANTINE fait usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler le passage du Client sur le Site. Les cookies ne sont donc utilisés par le Site que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui est destiné au Client.
Après chaque venue sur le Site, le Client ne doit pas oublier de se déconnecter de son profil afin d’assurer la préservation de la confidentialité des données.
EFFEUILLANTINE rappelle qu’en l’application de l’article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent, les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par l’autorité parentale. En cas de collecte accidentelle de données nominatives relatives à un mineur, l’autorité parentale a capacité de s’opposer à leur conservation et/ou à la transmission à des tiers.
Article 14. Durée
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de la mise en ligne des produits et services offerts à la vente par EFFEUILLANTINE.
Article 15. Modification des conditions générales de vente
Compte tenu des évolutions possibles du Site, EFFEUILLANTINE se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du Client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.
Article 16. Convention de preuve
Les registres informatisés conservés dans les systèmes d’information d’EFFEUILLANTINE et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre EFFEUILLANTINE et le Client.
Article 17. Droit applicable - Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.