MENTIONS LEGALES ET ENGAGEMENTS RGPD

Mise à jour le 15 avril 2023

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance de chaque Utilisateur du site Effeuillantine.com les présentes mentions légales et engagements RGPD.
La connexion et la navigation sur le site Effeuillantine.com par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales et engagements RGPD ». Le site Effeuillantine.com est soumis à la loi française. En cas de litige sont compétents les tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Lyon – France.

Article I : L’éditeur

Raison sociale de l’éditeur : EFFEUILLANTINE SAS au capital de 1 000 €
Siège social : 66 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris – France
Immatriculation : RCS de Paris N° 899 484 992
N° de SIRET : 899 484 992 00024
N° de TVA intracommunautaire : FR 57899484992
Code APE : 1414Z
Adresse de courrier électronique : contact@effeuillantine.com
Activité : Fabrication de vêtements de dessous
Directrice de la publication : Laura CAILLAUD – Présidente de la Société EFFEUILLANTINE.

Article II : Le concepteur

Le concepteur du site est l’agence GOODI, représentée par M. Benoit CAILLAUD, 104 Quai de la République, 85800 Saint-Gilles-Croix-de-Vie – France. Immatriculé au RCS de NANTES N° 391 340 957. Adresse de courrier électronique : contact@goodi.fr .

Article III : L’hébergeur

L’hébergeur du site Effeuillantine.com est Planet Hoster.

Article IV : Accès au site

Ce site, en langue française, est accessible gratuitement à tout Utilisateur via le réseau de communication Internet 7j/7, 24h/24 sauf en cas de non couverture du réseau à l’endroit où se situe l’Utilisateur, de force majeure, d’interruption programmée ou non pouvant découler d’une nécessité de maintenance.
L’Utilisateur accepte les caractéristiques du réseau Internet, ainsi que ses limites et reconnait que l’Editeur ne peut exercer aucun contrôle sur la façon dont les données transitent sur le réseau Internet entre son terminal et le serveur sur lequel est installé le site atypome.fr, atypome.com, atypome.eu. L’Utilisateur est responsable des informations qu’il transfert sur le réseau Internet et qu’il juge sensibles. Il appartient à l’Utilisateur de prendre les mesures appropriées de protection de ses données.
L’Editeur ne saurait être tenu responsable en cas de modification, interruption ou suspension des services du site Effeuillantine.com.

Article V : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site Effeuillantine.com, un « Cookie » peut s’installer sur son logiciel de navigation à condition que l’Utilisateur ait donné son consentement pour cette installation et pour une durée maximum de 13 (treize) mois. Un cookie est un fichier de faible taille (moins de 5 K.Octets) qui ne contient aucune information personnelle de l’Utilisateur mais une suite de chiffres générée aléatoirement par le site lors de la première visite du site par l’Utilisateur qui a donné son consentement. Cette suite de chiffres, propre à chaque Utilisateur, sert à le reconnaître lors de ses différentes visites et à suivre sa navigation sur le site Effeuillantine.com. Ce mécanisme permet à l’Editeur de mesurer l’audience du site et d’en améliorer et faciliter la navigation.
L’Utilisateur qui a donné son consentement peut à tout moment le retirer (suppression du fichier cookie) par l’intermédiaire des paramètres et outils proposés normalement par son logiciel de navigation, qui peut aussi proposer une opposition systématique à tout enregistrement de fichiers «cookies».

Article VI : Propriété intellectuelle

Tous les documents notamment textuels, sonores, photos, vidéo ou autres (directement visibles ou invisibles comme le code des pages) publiés dans le cadre du site Effeuillantine.com et gérés par l’agence GOODI, ainsi que les éléments graphiques et interfaces, sont la propriété de leurs auteurs respectifs et mis à la disposition du public, pour simple consultation.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site Effeuillantine.com, sans autorisation de l’Editeur est donc prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code Civil.

Article VII : Engagements RGPD

Conformément au règlement européen n° 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des données (RGPD) le site respectent les engagements suivants :

Les données personnelles de chaque Utilisateur ne sont collectées et enregistrées pour une durée maximum de 3 (trois) ans qu’après le consentement explicite de l’Utilisateur,
Les données collectées et enregistrées sont uniquement les données nécessaires à l’exécution du service rendu par l’Editeur, ce service étant parfaitement légal,
L’Editeur s’engage à garantir la confidentialité et l’intégrité des données collectées et enregistrées et à ne pas les céder, les vendre, les transférer à un tiers quelconque. Les données collectées et enregistrées ne sont traitées que par l’Editeur du site,
Les fichiers cookies ne contiennent aucune donnée personnelle et sont enregistrés pour une durée maximum de 13 (treize) mois

Le consentement est demandé à l’Utilisateur via l’envoi par le site, soit par un message électronique soit par un sms, d’un code qu’une fois reçu l’Utilisateur saisit dans un formulaire de consentement pour indiquer son accord. Ce code est valable 24 heures. Les données ne sont enregistrées qu’une fois le code transmis par le site est saisi par l’Utilisateur. Les données ne sont pas enregistrées si la saisie n’est pas effectuée ou échoue.

Les données collectées et enregistrées sont hébergées chez l’hébergeur indiqué à l’article 3 des présentes mentions légales et engagements RGPD. Le responsable du traitement des données est la Directrice de la Publication dont le nom est indiqué à l’article 1 des présentes mentions légales et engagements RGPD.
L’utilisateur peut demander à l’Editeur le détail, la mise à jour, la suppression de ses données personnelles et également le devenir de ses données en cas de décès. L’Utilisateur exerce ce droit par message électronique à l’adresse contact@effeuillantine.com.

Par ailleurs le site utilise le mécanisme des cookies tel que décrit à l’article 5 des présentes mentions légales et engagements RGPD. Ce cookie n’enregistre aucune donnée personnelle mais permet de suivre la navigation dans le site de chaque Utilisateur via une suite de chiffres et d’effectuer un suivi statistique de l’audience du site avec l’outil d’analyse de trafic web Google Analytics proposé par la société Google. Indépendamment du consentement pour l’enregistrement des données personnelles décrit ci-dessus (envoi d’un message électronique ou d’un sms et saisie d’un code de consentement), un consentement pour l’enregistrement de cookie est effectué via une fenêtre de consentement qui s’affiche dès la première visite de l’Utilisateur. Si l’Utilisateur consent à l’enregistrement du cookie, ce consentement est valable pour une durée maximum de 13 (treize) mois. La fenêtre de demande de consentement d’enregistrement de cookie s’affiche à chaque nouvelle connexion au site si l’Utilisateur ne donne pas son consentement ou après la période de consentement de 13 (treize) mois.